Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Amendement n° 55

Louis Boyard LFI-NFP · Article 4

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 30 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
R

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1617

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1617