Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 505

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP · Après l'article 20

En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1603

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000505
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1603