Sous-amendement n° 1106

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« sur avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles des deux assemblées parlementaires rendu à la majorité des suffrages exprimés et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision rédactionnelle.

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1591
Sous-amendement de: l'amendement n° 117

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001106
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1591

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