Amendement n° 447

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Radio France et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et Radio France ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias.

L'examen de cet article abordant la question du financement des différentes sociétés de l'audiovisuel public est l'occasion de rappeler que l'audiovisuel public est soumis à une cure d'austérité majeure depuis 10 ans. En effet, son budget en 2025 n’est que de 3% supérieur à celui de 2015, alors même que l’inflation sur la période a dépassé les 20%. Cette situation budgétaire est d'autant plus difficile qu'elle s'est accompagnée en parallèle à des réformes structurelles destructrices comme la fin de la redevance audiovisuelle en 2022 et son remplacement par l'affectation d'un montant de TVA chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances - qui n'est pas de nature à garantir "des ressources financières suffisantes, durables et prévisibles" tels que le défini le réglement européen sur les services de médias (SMA en anglais).