amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 440

Aymeric Caron LFI-NFP · Article 3

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons à nouveau notre opposition totale au projet de holding.

Sa mise en place serait l'aboutissement d'un processus de destruction de l’audiovisuel public mené méthodiquement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017 : qualification de l’audiovisuel public par Emmanuel Macron de “honte de la République”, suppression de la contribution à l’audiovisuel public ou CAP en août 2022 qui garantissait l’indépendance du service public et des ressources financières pérennes permettant une visibilité à long-terme indispensable pour investir et mener des projets structurants, au bénéfice du renforcement de la qualité du service public et donc au service des Français... Par conséquent, il est nécessaire de mettre un terme à ce processus.

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000440
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591