amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 132

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 2 bis

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-deux ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Un député et un sénateur »

les mots :

« Cinq députés et cinq sénateurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de la future holding France Médias.

Le service public de l'audiovisuel est un service essentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu de l'importance des missions qui lui sont confiées - diffusion d'une information fiable et indépendante, financement de la création artistique française - le renforcement de son contrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique. Or, la composition actuelle du CA de la potentielle future holding France Médias ne lui accorde qu'une portion congrue (2 représentants du Parlement), alors même que d'autres acteurs comme l'Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédier à cette anomalie démocratique.

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000132
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591