amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 105

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 2

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias.

Nous sommes d'autant plus opposé au projet que nous sommes opposé au statut juridique que souhaite conférer cette loi à la holding et aux sociétés qui la composent - le statut de société anonyme (SA). Ce statut ne permettra en réalité que de transférer le service public de l'audiovisuel vers le domaine privé, permettant ainsi à ses potentiels actionnaires privés de s'enrichir et de vendre les biens qui lui appartiennent. Cela n'est pas conforme à notre conception du service public de l'audiovisuel.

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000105
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591