Amendement n° 44

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 16

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En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de créer la holding France Médias sous une forme de société anonyme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété publique des parts du capital de cette dernière. En effet, au vu des missions de service public accomplies par l'audiovisuel public, il est nécessaire d'avoir une vraie réflexion sur les implications du statut de société anonyme sur les capacités de cette dernière à accomplir ses missions.