Amendement n° 31

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et Radio France ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les statuts des sociétés France Médias et Institut national de l’audiovisuel sont approuvés »

les mots :

« le statut de la sociétés France Médias est approuvé ».

IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et Radio France ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.

VI. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :

« et avec l’Institut national de l’audiovisuel ».