Amendement n° 20

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er bis

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. En effet, le capital de cette société étant détenue par de nombreux Gouvernement bailleurs de fond, il semble peu réaliste de fixer au niveau national des principes législatifs tendant à sa gestion.