Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 25

Andrée Taurinya LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Andrée Taurinya LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1585

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1585