amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 19

Andrée Taurinya LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’État se fixe pour objectif la nullité de la participation financière prévue à l’article premier.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de se fixer comme objectif la nullité de la contribution prévue par cette proposition de loi indécente.

En proposant un calcul du coût annuel par personne détenue, les rédacteurs de cette proposition de loi font mine d’ignorer que l’encellulement ne relève pas d’un choix. Nous nous retrouvons ainsi dans un fantasme dystopique où les cellules dans lesquels les personnes sont entassées à 3 ou 4 deviendrait des chambres d’hôtel, et où les gardiens pénitentiaires serait des majordomes pour lesquels il s’agit de payer.

Au prétexte, de personnes d’exhibant sur « les réseau sociaux », et au mépris de toute réalité sociologique, ce texte vise à précipiter la bascule d'une population déjà précaire dans la grande pauvreté. L'indigence de cet article unique est éloquente puisqu'il se contente d'instaurer ce principe absurde sans même chercher à l'assortir de modalités concrètes.

Si les prisons coûtent, au sens du rapporteur, trop cher, ce dernier pourrait favoriser la mise en place de peines alternatives aux peines de prison. Ses amis, qu’ils s’agissent d’un ancien président de la République, d’un ancien candidat à la présidentielle, ou d’un ancien maire de Levallois-Perret, sont d’ailleurs particulièrement friands de ces peines alternatives. On ne peut donc que regretter le manque de communication entre la droite extrême et l’extrême droite afin de diffuser les bonnes pratiques.

Nous proposons donc de fixer l’objectif de la nullité de cette participation, afin de limiter autant que possible la paupérisation prévue par cette proposition de loi inique.

Auteurs 71

Andrée Taurinya LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1585

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1585