amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Amendement n° 80

François Piquemal LFI-NFP · Titre

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à interdire les émotions ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi.

Cette loi vise à culpabiliser l’union entre deux personnes alors même que le mariage d’amour est devenu la norme en France, souvent un acte symbolique visant à sceller officiellement une confiance mutuelle et un désir de vie commune.

Cette proposition de loi aura pour effet d’augmenter le nombre de contrôles dans tous les mariages, rendra potentiellement plus difficiles les procédures et installera un climat de suspicion et de peur pour toutes et tous. Cette proposition de loi conduira également à une plus grande stigmatisation des personnes en situation irrégulière.

Auteurs 71

François Piquemal LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1583
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1583