Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 329

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 187 par les mots suivants :

« , notamment par la mise œuvre de la régulation à l’installation des médecins ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des médecins.

Le mercredi 7 mai 2025, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane.

Mayotte, 101ème département de France, en est le premier désert médical. Mayotte ne compte que 260 médecins pour plus de 320 000 habitants. C’est 81 médecins pour 100 000 personnes. Contre 353 médecins pour 100 000 habitants en moyenne en France hexagonale.

L’adoption rapide des mesures présentes dans cette proposition de loi, participera à l’amélioration de l’accès aux soins sur l’archipel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000329
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573