Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 230

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Il accordera une importance particulière à »

les mots :

« L’État s’engage à améliorer considérablement »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée.

En effet, le Collectif Urgence Mayotte souligne qu’à ce jour, tout ce qui concerne précisément cet établissement public est décidé par l’Etat. Les élus mahorais et les forces vives de Mayotte en sont exclus. La reconstruction de Mayotte doit se faire pour et avec les Mahorais et les Mahoraises.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons pointer le fait que l’État doit s’engager à associer les élus mahorais et les forces vives, et pas seulement à accorder une importance à leur association.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 9 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000230
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573