Amendement n° 159

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 2 bis A

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En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 »

la date :

« 1er janvier 2029 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2029 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.