Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 749

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 3

En clair

Maxime Laisney a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations »

les mots :

« sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Sous-amendement de
l'amendement n° 503

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000749
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522