Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 317

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 5

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 75 gigawatts en 2035 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité photovoltaïque d'au moins 75 gigawatts en 2035.

Cet objectif se situe dans la fourchette des objectifs envisagés par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, actuellement en consultation, qui prévoit 65 à 90 gigawatts de photovoltaïque en 2035. Il vise à sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et à permettre les investissements nécessaires.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement reprend l'objectif proposé par M. Jean-Luc Fugit en commission des affaires économiques.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000317
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522