Amendement n° 302

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative.

La formulation “tendre vers” proposée par le Sénat constitue un recul : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France pour parvenir à l’autonomie énergétique des ZNI. De surcroît, cette formulation risque de réduire à néant les possibilités de recours contre l'inaction climatique de l’Etat.

“Tendre vers” cette autonomie ne suffit pas : il faut mettre tous les moyens en œuvre pour y parvenir. Dans une étude de 2019, l’ADEME estime que l’ “autonomie énergétique dans les ZNI est atteignable après 2030 sous conditions”. Elle précise que l'autonomie est possible “moyennant un effort supplémentaire de maîtrise de la demande d’énergie et une accélération du déploiement des énergies renouvelables”.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette disposition et maintenir la formulation en vigueur et en cohérence avec l’engagement ferme que doit tenir la France en matière d’énergies renouvelables.