Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 270

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 5

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« vent »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000270
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522