Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 249
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En clair
Aurélie Trouvé a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« moins »
le mot :
« plus ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôt que de fixer des seuils minimums de recours à ces technologies à atteindre, nous proposons de fixer des plafonds à ne pas dépasser.
Les technologies de captage et de stockage du carbone, bien que mentionnées dans la proposition de loi pour atteindre la neutralité carbone, sont sujettes à de vives critiques qui remettent en question leur rôle dans une véritable transition énergétique.
La promotion du CCUS est davantage un frein à la sobriété et à l'efficacité énergétique qu'une piste sérieuse : le Haut Conseil pour le Climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et génèrent une pénalité énergétique qui interroge leur pertinence climatique et leur viabilité économique. De plus, fixer des objectifs planchers pour le CCUS risque de "faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété" et à une réduction des émissions à la source.
Le développement du CCUS va de pair avec le maintien des énergies fossiles, nuisibles à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.
C'est pourquoi, dans le but de privilégier des solutions efficaces et éprouvées, il est impératif d'établir une politique énergétique priorisant la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement massif des énergies renouvelables, qui sont des solutions à la fois possibles, plus sûres et plus rapides pour décarboner le mix énergétique.
En fixant des plafonds plutôt que des planchers pour le captage et le stockage du carbone, cet amendement vise à envoyer un signal clair : la France ne misera pas sur des technologies incertaines pour atteindre ses objectifs climatiques, mais privilégiera une décarbonation profonde et structurelle de son économie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000249
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522