Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 238

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 5

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« date, »

insérer les mots :

« les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte d’urgence climatique et de nécessité de développer à court terme la production d’électricité renouvelable, abroger cet objectif représenterait une régression majeure et mettrait en péril l’avenir de notre système électrique et notre souveraineté énergétique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522