Amendement n° 192

Matthias Tavel LFI-NFP · Après l'article 1er

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis A ainsi rédigé :

« 3° bis A Garantir la sortie de l’énergie du marché et la gestion de l’énergie comme un bien commun ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique des activités liées à l'énergie en fixant pour objectif structurant la sortie de l'énergie du marché et sa gestion comme un bien commun. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, ni les conditions de production de l'énergie. Les logiques commerciales, la recherche du profit, l'accaparement des activités énergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradation du système, à un surcoût pour les usagers et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique.

La planification écologique passe par la sortie de l'énergie du marché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie afin de la gérer comme un bien commun. C'est ce que cet amendement vise à réaffirmer.