Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Sous-amendement n° 38

Christophe Bex LFI-NFP · Article 1er

En clair

Christophe Bex a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Christophe Bex LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1475
Sous-amendement de
l'amendement n° 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1475P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1475