Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Sous-amendement n° 23

Farida Amrani LFI-NFP · Article 1er

En clair

Farida Amrani a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Farida Amrani LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1475
Sous-amendement de
l'amendement n° 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1475P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1475