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sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Sous-amendement n° 796

Karen Erodi LFI-NFP · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Karen Erodi a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :

« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :

« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1446
Sous-amendement de
l'amendement n° 686

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000796
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1446

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