amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2491

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 3

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Un affichage public de la décision dans les mairies concernées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la décision d’autorisation environnementale ainsi que les différents avis rendus lors des consultations soient affichés sur le devant des mairies pour garantir la bonne information du public. En effet, compte tenu des implications environnementales, sanitaires et de santé publique, l’implantation de projets de cette envergure nécessitent toute la transparence possible sur le processus de décision qui a conduit à son autorisation.

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002491
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437