Amendement n° 2454

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de sécuriser la procédure dérogatoire de consultation du public contenue dans cet article. En effet, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent que les publics concernés par l’implantation des élevages industriels dans les territoires soient systématiquement conviés à la consultation publique pour sécuriser le sérieux de la consultation considérant qu’une consultation publique de qualité permet une meilleure acceptation des projets.

En l’espèce, il apparaît indispensable d’établir un quorum correspondant à minima à 95% de la population concernée par l’implantation d’un ICPE pour que la consultation puisse avoir lieu. Ce chiffre permet par ailleurs de prendre en compte une certaine souplesse pour les personnes qui ne pourraient être présentes le jour de la consultation.