amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2268

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Sylvie Ferrer a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose

Le dispositif

La Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d’abeilles, la promotion de méthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d'abeilles, la promotion de méthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.

Notre groupe souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité.

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste. C'est notamment le cas des néonicotinoïdes que ce texte vient honteusement rétablir

Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).

Par exemple, le groupe LFI-NFP encourage le Gouvernement à réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives aux produits biocides.

La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des Préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux. C'est notamment le cas du piégeage de printemps des reines fécondées.

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002268
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437