Amendement n° 1671

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« Ce comité est chargé d’identifier les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques peuvent contribuer à ce que les agriculteurs soient rémunérés à la hauteur de leur travail. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 34.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la rémunération des agriculteurs.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001671
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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