amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1669

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 3

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« d’une durée minimale de dix ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de laisser un temps suffisant à l’autorité administrative pour rendre sa décision. En effet, la délivrance d’une autorisation environnementale pour une ferme-usine est un processus particulièrement délicat où chaque partie s’est exprimée, parfois en ayant des avis contradictoires.

Compte tenu des implications environnementales, sanitaires et de santé publique, la décision finale ne saurait être prise dans un délai déraisonnablement court au risque de voir les recours se multiplier et, finalement, le projet abandonné. De nombreux projets ont déjà connu ce funeste destin comme le chantier de l’autoroute A69 ou encore l’aéroport mort-né de Notre-Dame des Landes.

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001669
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437