Amendement n° 1653

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« Ce comité est chargé de promouvoir les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques au sens de l’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêche maritime. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 34.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'améliorer la clarté du rôle du comité.