amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1590

Mathilde Hignet LFI-NFP · Après l'article 9

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément l’aggravation du creusement de notre déficit en soja et en engrais de synthèse.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément l'aggravation du creusement de notre déficit en soja et en engrais de synthèse, très majoritairement importés.

Comme l'indique la FNH, l’article 3 de cette proposition de loi, qui prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, facilitera l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. Il n’a donc pas vocation à améliorer les revenus des filières les plus en difficultés dont celle des ruminants mais uniquement à poursuivre la concentration d’une minorité d’élevages porcins et avicoles. L’industrialisation de la production se fait déjà au détriment du renouvellement des générations car il est très difficile pour de nouveaux porteurs de projet de reprendre des exploitations aussi fortement capitalisées.

Aller vers une industrialisation croissante ne fera pourtant que creuser notre déficit en soja et en engrais de synthèse, soit deux vulnérabilités importantes en termes de souveraineté alimentaire (95% du soja utilisé en alimentation animale est importé). Et ce alors même que les défenseurs de l'article 3 soutiennent que les mesures qu'il contient sont absolument nécessaires pour assurer notre souveraineté alimentaire.
"

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001590
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437