amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1561

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants, dans l’objectif d’atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50 % d’ici 2030.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants, dans l'objectif d'atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50% d’ici 2030.

Il s'agit d'un impératif, à rebours de la réautorisation des néonicotinoïdes que cette proposition de loi propose éhontément. Elle témoigne d’un profond mépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimes de ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enferment dans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant du droit à vivre dignement de leur travail. Nous refusons que cela crée un précédent.

Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souveraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole."

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001561
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437