Amendement n° 1436

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis, les mots : « surveillance » sont remplacés par les mots : « contrôle ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de surveillance se doit de contrôler l'avancement des recherches concernant les alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001436
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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