amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1426

Manon Meunier LFI-NFP · Après l'article 8

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de substituer les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par la technique de la lutte biologique par conservation. Ce rapport étudie l’efficacité du dispositif et son impact sur la santé humaine, le bien-être animal et l’environnement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiés par le Gouvernement. La lutte biologique par conservation consiste à gérer ces derniers en protégeant et favorisant les auxiliaires naturellement présents dans le milieu, par le maintien ou le développement de leurs habitats « ressources ».

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001426
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437