amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1418

Manon Meunier LFI-NFP · Avant l'article 3

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Augmenter le coût de la transmission des exploitations agricoles »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. Les exploitations agricoles relevant du régime d'autorisation des ICPE nécessitent des infrastructures et des équipements extrêmement coûteux. Ainsi le montant moyen des actifs immobilisés dans l'élevage a presque doublé ces vingt dernières années, passant de 160 000 euros en 2000 dans la filière porcine pour passer à 310 000 en 2020 ; ou encore de 140 000 euros pour la filière bovine à 320 000 euros pour les exploitations laitières. Pour les exploitations les plus intensives le coût dépasse souvent largement le million d'euros, excluant ainsi de nombreux candidats à l'installation et participant à un phénomène de concentration et de financiarisation de l'agriculture.

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001418
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437