amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1297

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Avant l'article 5

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Endiguer l’accaparement des ressources en eau par un modèle agricole à bout de souffle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001297
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437