amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1056

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« conseillers »,

insérer les mots :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :

« exercice »

insérer les mots :

« et à la certification ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437