amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 741

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques »

insérer les mots :

« , de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse.

La généralisation d'un conseil stratégique comme mission de service public incombant aux chambres d'agriculture et aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale permettrait de planifier l'accompagnement des agriculteurs vers la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000741
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437