amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 730

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« et des modalités de leur préservation en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques »

les mots :

« , de la préservation de la biodiversité et de sa restauration du fait de l’utilisation de produits phytosanitaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et notamment de la préservation de la biodiversité. Il convient non seulement de prendre en compte en amont la préservation de la biodiversité à l'heure de la sixième extinction et, le cas échéant, la restauration des milieux soumis à l'utilisation de pesticides.

L'agriculture intensive par l'utilisation massive de pesticides est la cause principale de l'effondrement de la biodiversité en France et en Europe et notamment la disparition des insectes pollinisateurs. La préservation de la biodiversité revêt ainsi à la fois un enjeu environnemental mais aussi économique de présevation des rendements de nombreuses filières agricoles sur le long terme.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000730
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437