amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 716

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Ce conseil stratégique est adapté à la diversité des profils des exploitants et exploitantes et s’inscrit dans un objectif de promotion de l’égalité de genre en agriculture. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de valorisation globale des femmes exerçant une activité agricole. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès aux métiers, de rémunération ou de conditions de travail entre hommes et femmes en agriculture. Les femmes ne représentent plus que 29 % des actif·ves contre 45 % en 1955, même si elles sont plus nombreuses à avoir un statut. Il est nécessaire de créer des conditions incitatives pour leur permettre de s’installer et d'exercer sereinement en agriculture. Par cet amendement inspiré d'une proposition de Mme la députée Ozenne étudiée en commission, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que le conseil stratégique s'inscrive pleinement dans un objectif de promotion de l'égalité de genre en agriculture.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000716
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437