amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 713

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Ce conseil stratégique est adapté à la diversité des profils des exploitants et exploitantes et s’inscrit dans un objectif de lutte contre les stéréotypes de genre et toutes les formes de discriminations en agriculture ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre les inégalités et discriminations de genre en agriculture. Notre groupe considère qu'il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour favoriser l’égalité de genre en agriculture. Les agricultrices représentent aujourd'hui 29% des actifs en agriculture. Elles gagnent cependant en moyenne 29% de moins que leurs collègues masculins, et sont trop souvent confrontées à de nombreuses difficultés dans leur accès au foncier, à la formation, aux prêts, ou pour accéder à leurs droits, notamment dans l'obtention de congés maternité et de remplacements adaptés à leurs besoins. Par cet amendement inspiré d'une proposition de Mme la députée Ozenne étudiée en commission, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que le conseil stratégique s'inscrive pleinement dans un objectif de promotion de l'égalité de genre en agriculture.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000713
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437