amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 706

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Il vise à adapter les activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l’érosion de la biodiversité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil d'adaptation des activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l'érosion de la biodiversité. Dans un rapport publié en 2024, le Haut Conseil pour le Climat met en lumière l’urgence de repenser nos pratiques agricoles et alimentaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’alimentation représente ainsi 22 % de l’empreinte carbone des Français, et cette part est en augmentation depuis les années 90. L’agriculture est l'un des secteurs qui a le moins baissé ses émissions de CO2. C'est également l'un des secteurs économiques qui sera le plus impacté par le changement climatique. Nos agriculteurs subissent déjà les conséquences du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. En France, une étude publiée par le ministère de l’écologie en juin 2022 montre que le volume moyen de la ressource en eau renouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, ce qui entraine des conflits d'usage et parfois des pertes de récoltes et des difficultés importantes dans nos territoires. L'extinction massive de la biodiversité et en particulier des pollinisateurs constitue également une menace existentielle pour l’avenir de notre écosystème, de notre modèle agricole et des générations futures qui en dépendent.
En France, selon le rapport de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce sont 72 % des espèces végétales cultivées pour l’alimentation humaine qui sont dépendantes des insectes pollinisateurs.
La transition agroécologique de notre modèle agricole proposée par notre groupe doit donc être guidée par des politiques publiques dédiées permettant d’accompagner et de soutenir financièrement les agriculteurs dans la réorientation de leur trajectoire et l'adaptation au changement climatique. Le conseil stratégique proposé ici s'inscrit dans ces objectifs.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000706
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437