amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 703

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Il a pour objectif la protection de la biodiversité et des services écosystémiques nécessaires à l’agriculture. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil protection de la biodiversité et des services écosystémiques nécessaires à l'agriculture. Il est nécessaire de préserver des sols vivants offrant de nombreux services écosystémiques indispensables à l’agriculture, tels que la régulation du cycle de l’eau (infiltration) et l’amélioration de sa qualité (filtration), l’évitement de l’érosion, le stockage de carbone et la fertilisation organique des cultures. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur la qualité des sols agricoles et de l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de culture. Le modèle agroécologique que nous défendons repose sur une transformation des modes de production par la sortie progressive des pesticides et engrais de synthèse et le développement des alternatives fondées sur la lutte biologique, l’association et la rotation des cultures dans l’espace et dans le temps, le maintien et l’entretien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bois, bandes fleuries…), la circularité et l’association polyculture-élevage pour fertiliser les sols. Le conseil stratégique doit s'intégrer dans ces objectifs globaux.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000703
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437