Amendement n° 698

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En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« végétaux »,

insérer les mots :

« , la protection de la faune et notamment des pollinisateurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de cultures. En France, selon le rapport de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce sont 72 % des espèces végétales cultivées pour l’alimentation humaine qui sont dépendantes des insectes pollinisateurs. Il est essentiel de les protéger.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000698
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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