amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 628

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« Si nécessaire »

les mots :

« Lorsqu’aucune alternative n’est possible ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour l'exploitant, et non lorsque cela est "nécessaire", terme trop vague pour un tel enjeu.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000628
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437