amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 626

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« végétaux »,

insérer les mots :

« , la protection des sols ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le conseil stratégique doit favoriser la protection de sols vivants.

Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. C'est notamment la conclusion d'une étude parue en 2021 dans Frontiers in Environmental Sciences qui a synthétisé 394 études de terrain ou en laboratoire portant sur les effets des pesticides sur la faune invertébrée (verres de terre…) qui dépend du sol.

Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les traitements insecticides et notamment les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souveraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000626
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437