amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 624

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« végétaux »

insérer les mots :

« , la protection de la ressource en eau ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de la ressource en eau. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement.

L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions de notre eau et de l’essor de graves problèmes de santé dont les agriculteurs et les riverains sont les premières victimes.

Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus de pesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours des dernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eau potable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermer momentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En 2023, ce sont près de 17 millions de Français qui ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides. Il est essentiel de préserver la qualité de la ressource en eau.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000624
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437