amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 623

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« efficiente »

insérer le mot :

« , économe ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le conseil stratégique doit favoriser une utilisation efficiente, économe et durable des ressources.

Cet amendement s'inspire de la notion de « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer. Les pratiques culturales doivent ainsi permettre une utilisation efficiente, économe et durable des ressources naturelles, notamment en favorisant la préservation de la ressource en eau et des sols vivants et fertiles. Elle doit également générer le moins de pollution possible et favoriser une baisse de consommation de ressources non renouvelables, notamment par la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000623
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437